TEC est une société privée de Formation Continue agréée par l’Etat sous le numéro d’enregistrement 11/1556/16.

Notre agrément de formation permet aux entreprises qui participent à nos sessions de formation de bénéficier de l’avantage de déduction des frais de formation grâce au mécanisme de TFP.

Notre équipe vous accompagne dans la procédure de dépôt de dossier et met votre disposition tout les documents nécessaires à cette démarche.

FINANCEMENT DE LA FORMATION LIÉE AUX INVESTISSEMENTS TECHNOLOGIQUES (article 39 du Code d’Incitation aux Investissements)

Définition :

L’article 39 permet de financer les programmes de formation du personnel des entreprises réalisant un investissement technologique au vu de :

• La maîtrise des nouvelles technologies,
• L’amélioration de la productivité,
• L’augmentation du taux d’intégration locale.

Références réglementaires :

Décret n°2001-1992 du 27 août 2001, modifiant et complétant le décret n°94-540 du 10 mars 1994, fixant les conditions et les modalités de prise en charge par l’Etat des dépenses de formation du personnel relatives aux investissements technologiques.

Entreprises concernées :

Les entreprises privées des secteurs de l’industrie, de l’agriculture ou de la pêche qui réalisent des investissements technologiques.

Activités de formation continue éligibles au financement :

Toutes les actions de formation continue en Tunisie ou à l’étranger, étroitement liées au programme d’investissement.

Avantages accordés :

Le montant maximum de la prise en charge par l’Etat est fixé à 125 mille dinars et peut aller jusqu’à 250 mille si l’investissement revêt une importance particulière.

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